Loading...
Logo

Guides des programmes administrés par l’AASRO

English
Français
Search
English
Français
DÉCOUVREZ D’AUTRES PROGRAMMES
IMPRIMER LE PDF
APPLIQUER MAINTENANT

Événement de partage des connaissances du FAFC

Fonds d'action à la ferme pour le climat

Partenariat pour un événement de partage des connaissances

À venir
Le Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC) de l’Ontario offre une aide financière à frais partagés et appuie les occasions de formation des agriculteurs qui leur permettent de mettre en œuvre des pratiques de gestion optimales (PGO) visant à s’attaquer aux changements climatiques en réduisant les gaz à effet de serre (GES) et en augmentant le piégeage de carbone. Les agriculteurs peuvent se prévaloir de l’aide financière à frais partagés au titre des catégories suivantes : gestion de l’azote, culture de couverture (culture de couvre-sol) et pâturage en rotation. Dans le cadre du présent programme, l’objectif des activités de transfert et d’application des connaissances est de stimuler l’adoption initiale de PGO et d’encourager leur usage continu en expliquant aux agriculteurs les divers aspects de leur mise en œuvre et leurs retombées positives, démonstrations à l’appui.

Dans le cadre d’une nouvelle occasion offerte lors de la phase d’expansion du FAFC, l’Association pour l’amélioration des sols et récoltes de l’Ontario (AASRO) a le plaisir d’offrir une aide financière à frais partagés pour encourager l’offre par des tiers de ressources pour l’élaboration, l’administration et la prestation d’événements de partage des connaissances. Ces événements auraient pour objectif de renseigner les agriculteurs sur la mise en œuvre réussie et l’adoption à long terme de PGO dans les trois domaines admissibles.

Un événement de partage des connaissances offre aux agriculteurs la possibilité d’établir des réseaux permettant de tirer profit des recherches à la fine pointe et de l’expérience sur le terrain de leurs pairs et de spécialistes du secteur. Ils ont ainsi accès à des réseaux ou des ressources d’informations qui appuient la mise en œuvre à long terme de PGO pour lutter contre les problèmes liés aux changements climatiques. La participation à un événement de partage des connaissances est obligatoire pour les demandeurs approuvés au titre du FAFC qui veulent faire une demande d’aide financière à frais partagés.
Période n°Dates de réception des demandesDate de commencement des projets admissibles (date des factures)Date d’achèvement des projets admissiblesDate limite de soumission des demandes de remboursementGuide du programme précédent
1Ouverture de la période : 2 février 2026 à 9 h (HE)

La période fermera lorsque tous les fonds auront été attribués		2 février 202631 mars 202731 mars 2027

Période n°

Dates de réception des demandes

Date de commencement des projets admissibles (date des factures)

Date d’achèvement des projets admissibles

Date limite de soumission des demandes de remboursement

1

2

3

L’aide financière à frais partagés au titre du FAFC peut subvenir à 100 % des frais pour qu’une tierce partie prenne en charge l’élaboration, l’administration et la prestation d’un événement de partage des connaissances ou fournisse des ressources pour un tel événement. Le programme du FAFC propose une aide financière à frais partagés d’un maximum de 10 000 $ pour chaque événement de partage des connaissances. Une entreprise ou un organisme dispose d’un plafond de 50 000 $ en aide financière à frais partagés pour l’année du programme pour développer et mettre en place un événement de partage des connaissances. Chaque événement de partage des connaissances ou volet d’un événement doit faire l’objet d’une demande distincte. Par exemple, si un organisme prévoit d’animer une série de webinaires comportant cinq webinaires, il faudra présenter une demande pour chaque webinaire.

100 % d’aide financière à frais partagés jusqu’à un maximum de 10 000 $ par demande de projet

DÉTAILS DE LA CATÉGORIE DE PROJET

Ouvrir toutes les sections
    Pour qu’un événement soit admissible à titre d’événement de partage des connaissances, il doit consacrer un minimum de 30 minutes à au moins une des PGO du FAFC admissibles de l’une des trois catégories comprises de PGO : la gestion de l’azote, la culture de couverture ou le pâturage en rotation. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques ouvrant droit à l’aide financière à frais partagés, veuillez consulter le Guide du programme du FAFC pour les trois catégories de PGO. L’événement en question doit permettre aux participants de poser des questions à propos des PGO. Un événement peut être admissible à plus d’un crédit d’événement de partage des connaissances s’il comprend plus d’une catégorie de projet. Ceci sera établi au cas par cas en fonction du contenu qui s’adresse au thème et du temps passé sur le sujet en question.
    Un événement de partage des connaissances admissible peut prendre la forme :
  • d’un webinaire virtuel;
  • d’un atelier – en personne ou virtuel;
  • d’un séminaire;
  • d’une démonstration à la ferme.
    Les participants doivent accepter que le personnel de l’AASRO participe à l’événement pour vérifier la participation du demandeur du FAFC. En outre, les participants doivent transmettre leur dossier de présence à l’AASRO pour confirmer que le demandeur a complété l’événement de partage des connaissances. Le dossier doit comprendre le prénom et le nom de chaque participant.
    Tous les frais admissibles doivent être utilisés pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un événement de partage des connaissances du FAFC dans les catégories de gestion de l’azote, de culture de couvre-sol ou de pâturage en rotation.
    Les coûts qui se rapportent à l’organisation de l’événement (c.-à-d. location des lieux, de l’équipement ou du matériel) sont admissibles à l’aide financière à frais partagés uniquement si au moins 70 % de la journée de l’événement est admissible à titre d’événement de partage des connaissances au titre du FAFC.
    Les frais admissibles comprennent ce qui suit :
  • Salaires et traitements associés à la planification et à la réalisation de l’événement
    • Le taux horaire et le nombre d’heures travaillées devront être fournis
  • Honoraires de conférencier et d’animateur
  • Honoraires de modérateur ou de présentateur
  • Frais de déplacement et d’hébergement pour les organisateurs ou les conférenciers, à l’exception des coûts d’un vol par avion
    • o Le taux kilométrique est de 0,62 $/km
  • Coûts administratifs (gestion de l’inscription, communications)
  • Location du site (salle de réunion, pavillon, centre de congrès, installation extérieure)
  • Location de matériel audiovisuel (projecteurs, microphones, écrans)
  • Location de la Mobile Soil Technology Suite (suite de technologie du sol) de l’AASRO
  • Frais d’accès à Internet ou de Wi-Fi
  • Tables, chaises, podium et installation de la scène
  • Panneaux et matériel d’orientation
  • Promotion de l’événement (campagnes par courriel, matériel imprimé, annonces dans les médias sociaux)
  • Graphisme pour le matériel de l’événement (affiches, programme, porte-noms)
  • Impression (ordre du jour, documents à distribuer, certificats)
  • Photographie et vidéographie
  • Impression et production de matériel d’apprentissage, de documents à distribuer ou de carnets de travail
  • Développement de présentations, feuillets d’information, ou ressources supplémentaires
  • Services de traduction ou d’interprétation (anglais/français ou autres langues)
  • Frais en lien avec une plateforme d’événement en ligne (ZOOM, Teams, Eventbrite, etc.)
  • Coûts de production virtuelle (montage, sous-titres, hébergement des enregistrements)
  • Factures ou preuves de paiement non émis au nom du demandeur
  • Garanties à long terme, taxes, frais juridiques, frais de financement, paiement des intérêts d’un prêt, frais bancaires
  • Matériel ou services achetés en dehors des dates d’admissibilité de facturation
  • Tout coût qui ne fait pas partie des frais admissibles et qui n’est pas expressément requis pour la réalisation d’un projet
  • Coûts d’exploitation ordinaires liés aux activités courantes d’une entreprise ou à l’expansion de celle-ci
  • Frais d’accueil, y compris l’alimentation et les boissons
  • Cadeaux offerts aux conférenciers, y compris les cartes-cadeaux, les paniers-cadeaux et l’alcool
  • Frais engagés avant la date de prise d’effet du 2 février 2026 ou après la fin du programme ou facturés après le 31 mars 2027
  • Tous les coûts qui seront financés ou remboursés par l’entremise de tout autre accord avec un ministère, une agence ou un organisme de l’Ontario ou du Canada
  • La valeur de tout bien ou tout service que l’entreprise ou l’organisme a reçu à titre de don ou de don en nature
  • Tous les coûts engagés qui, selon l’AASRO, sont déraisonnables ou ne sont pas nécessaires à la réalisation réussie du projet
  • L’assurance pour l’événement
  • Les permis et les approbations
  • Les paiements de location-bail de locaux pour l’événement dont le demandeur est déjà propriétaire
  • Les frais associés à la préparation du rapport soumis après l’événement
  • Le matériel à usage multiple (p. ex., le matériel qui est utilisé au-delà de la portée de l’événement, comme les ordinateurs, les imprimantes, les outils électriques ou manuels et leurs accessoires)
    Les demandes de financement sont acceptées seulement sur le portail de l’AASRO à l’adresse osciaportal.org. Les participants doivent créer un compte et inscrire leur entreprise ou organisme pour avoir accès au formulaire de demande. Assurez-vous de lire le guide du programme au complet avant de remplir la demande.
    Les entreprises et les organismes doivent présenter une demande par l’entremise du portail de l’AASRO, même s’ils ne demandent pas une aide financière à frais partagés, s’ils souhaitent que leur événement soit approuvé à titre d’événement de partage des connaissances au titre du FAFC. Un montant d’aide financière à frais partagés de 1 $ doit être saisi dans la demande afin que celle-ci soit traitée.
    Veuillez joindre à votre demande les documents pertinents en lien avec l’événement de partage des connaissances, comme un ordre du jour ou un résumé qui explique la pertinence de l’événement de partage des connaissances pour le FAFC.
    Les demandes qui nécessitent une aide financière à frais partagés doivent être présentées au moins 10 jours ouvrables avant la date de l’événement. Une confirmation de l’AASRO sera envoyée par écrit pour les projets dont la demande d’aide financière à frais partagés est approuvée.
    Les demandes seront examinées en fonction de leur concordance avec les objectifs du programme et de la pertinence de l’événement par rapport à l’année du programme du FAFC. L’AASRO se réserve le droit de refuser toute demande qui ne respecte pas ces critères.
    Une fois une demande d’aide financière à frais partagés approuvée pour la mise en œuvre d’un événement de partage des connaissances au titre du FAFC, une entente de service doit être signée par l’AASRO et l’organisme ou l’entreprise.
    Seuls les événements pour lesquels une aide financière à frais partagés a été accordée pour la réalisation d’un événement de partage des connaissances au titre du FAFC nécessitent la présentation d’une demande de remboursement.
    Pour recevoir une aide financière à frais partagés pour les frais admissibles, Les demandeurs approuvés doivent présenter une demande de remboursement au plus tard le 31 mars 2027 pour l’année du programme 2026-2027.
    Une seule demande sera traitée pour chaque événement approuvé chaque année. Ainsi, si un projet occasionne plusieurs dépenses, veuillez attendre que tous les coûts aient été engagés et le projet terminé avant de présenter votre demande de remboursement.
    Un résumé de l’événement doit être présenté au moment de la demande de remboursement. Ce résumé fait état de la réalisation de l’événement de partage des connaissances approuvé et comprendra des détails comme le nombre de participants, ainsi que les retombées et les résultats de l’événement. Voici des exemples de renseignements qui pourraient être inclus :
  • Un résumé de la description des connaissances partagées et comment elles correspondent aux objectifs de l’événement;
  • Une rétroaction ou des commentaires de la part des participants (si ceux-ci ont été recueillis);
  • Comment les connaissances acquises seront utilisées ou transmises après l’événement;
  • Comment les connaissances contribuent à l’adoption de PGO.
    Par ailleurs, dans le cadre d’un projet approuvé, chaque coût réclamé doit être appuyé par une facture au nom de l’entreprise ou de l’organisme. Tous les coûts réclamés doivent être acquittés par l’entreprise ou l’organisme indiqué dans la demande d’aide financière. Une preuve de paiement doit accompagner chaque facture qui permet de confirmer qui a payé, qui a reçu le paiement et le montant et la date du paiement. Les documents suivants constituent une preuve de paiement :
  • Une copie recto verso d’un chèque payé;
  • Une image électronique d’un chèque traité;
  • Une confirmation d’un virement électronique avec la mention « déposé » (« Deposited » ou « Autodeposited »);
  • La confirmation d’un établissement bancaire du paiement d’une facture;
  • Un relevé d’un établissement bancaire indiquant le nom de la personne à laquelle le chèque traité a été émis ou le paiement électronique a été versé, ainsi que le montant de celui-ci;
  • Le reçu d’une carte de crédit ou de débit qui indique clairement le montant payé et le nom de la personne ou l’organisme qui a reçu le paiement. Le numéro de la carte de crédit ou de la carte de débit doit être obscurci, ainsi que toute autre information, comme les coûts qui n’ont aucun rapport avec le projet.
    Le paiement comptant (en espèces) des coûts du projet est fortement découragé, car il pourrait ne pas être possible de respecter les exigences de preuve de paiement. Si une preuve de paiement n’est pas présentée, l’AASRO ne peut pas rembourser le coût. L’AASRO peut exiger du demandeur toute information supplémentaire qu’elle juge nécessaire (p. ex., des copies de rapports d’audit, des plans ou des permis que le demandeur aurait obtenus dans le cadre de la réalisation du projet) pour appuyer la demande de financement.
    Le versement de paiements à frais partagés est fait par virement électronique au nom officiel de l’entreprise agricole. L’aide financière à frais partagés est considérée comme un revenu imposable au nom de l’entreprise agricole. L’AASRO émettra un relevé aux fins fiscales (AGR-1) et déclarera le montant versé à l’Agence de revenu du Canada (ARC). C’est la raison pour laquelle le numéro d’assurance sociale (NAS) du demandeur est exigé si celui-ci n’a pas de numéro d’entreprise de l’ARC.
    Pour toute question à propos des exigences du programme, des échéances ou de la soumission d’une demande de remboursement, Veuillez envoyer un courriel à kse@ontariosoilcrop.org.
    Pour qu’un événement soit admissible à titre d’événement de partage des connaissances, il doit consacrer un minimum de 30 minutes à au moins une des PGO du FAFC admissibles de l’une des trois catégories comprises de PGO : la gestion de l’azote, la culture de couverture ou le pâturage en rotation. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques ouvrant droit à l’aide financière à frais partagés, veuillez consulter le Guide du programme du FAFC pour les trois catégories de PGO. L’événement en question doit permettre aux participants de poser des questions à propos des PGO. Un événement peut être admissible à plus d’un crédit d’événement de partage des connaissances s’il comprend plus d’une catégorie de projet. Ceci sera établi au cas par cas en fonction du contenu qui s’adresse au thème et du temps passé sur le sujet en question.
    Un événement de partage des connaissances admissible peut prendre la forme :
  • d’un webinaire virtuel;
  • d’un atelier – en personne ou virtuel;
  • d’un séminaire;
  • d’une démonstration à la ferme.
    Les participants doivent accepter que le personnel de l’AASRO participe à l’événement pour vérifier la participation du demandeur du FAFC. En outre, les participants doivent transmettre leur dossier de présence à l’AASRO pour confirmer que le demandeur a complété l’événement de partage des connaissances. Le dossier doit comprendre le prénom et le nom de chaque participant.
    Tous les frais admissibles doivent être utilisés pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un événement de partage des connaissances du FAFC dans les catégories de gestion de l’azote, de culture de couvre-sol ou de pâturage en rotation.
    Les coûts qui se rapportent à l’organisation de l’événement (c.-à-d. location des lieux, de l’équipement ou du matériel) sont admissibles à l’aide financière à frais partagés uniquement si au moins 70 % de la journée de l’événement est admissible à titre d’événement de partage des connaissances au titre du FAFC.
    Les frais admissibles comprennent ce qui suit :
  • Salaires et traitements associés à la planification et à la réalisation de l’événement
    • Le taux horaire et le nombre d’heures travaillées devront être fournis
  • Honoraires de conférencier et d’animateur
  • Honoraires de modérateur ou de présentateur
  • Frais de déplacement et d’hébergement pour les organisateurs ou les conférenciers, à l’exception des coûts d’un vol par avion
    • o Le taux kilométrique est de 0,62 $/km
  • Coûts administratifs (gestion de l’inscription, communications)
  • Location du site (salle de réunion, pavillon, centre de congrès, installation extérieure)
  • Location de matériel audiovisuel (projecteurs, microphones, écrans)
  • Location de la Mobile Soil Technology Suite (suite de technologie du sol) de l’AASRO
  • Frais d’accès à Internet ou de Wi-Fi
  • Tables, chaises, podium et installation de la scène
  • Panneaux et matériel d’orientation
  • Promotion de l’événement (campagnes par courriel, matériel imprimé, annonces dans les médias sociaux)
  • Graphisme pour le matériel de l’événement (affiches, programme, porte-noms)
  • Impression (ordre du jour, documents à distribuer, certificats)
  • Photographie et vidéographie
  • Impression et production de matériel d’apprentissage, de documents à distribuer ou de carnets de travail
  • Développement de présentations, feuillets d’information, ou ressources supplémentaires
  • Services de traduction ou d’interprétation (anglais/français ou autres langues)
  • Frais en lien avec une plateforme d’événement en ligne (ZOOM, Teams, Eventbrite, etc.)
  • Coûts de production virtuelle (montage, sous-titres, hébergement des enregistrements)
  • Factures ou preuves de paiement non émis au nom du demandeur
  • Garanties à long terme, taxes, frais juridiques, frais de financement, paiement des intérêts d’un prêt, frais bancaires
  • Matériel ou services achetés en dehors des dates d’admissibilité de facturation
  • Tout coût qui ne fait pas partie des frais admissibles et qui n’est pas expressément requis pour la réalisation d’un projet
  • Coûts d’exploitation ordinaires liés aux activités courantes d’une entreprise ou à l’expansion de celle-ci
  • Frais d’accueil, y compris l’alimentation et les boissons
  • Cadeaux offerts aux conférenciers, y compris les cartes-cadeaux, les paniers-cadeaux et l’alcool
  • Frais engagés avant la date de prise d’effet du 2 février 2026 ou après la fin du programme ou facturés après le 31 mars 2027
  • Tous les coûts qui seront financés ou remboursés par l’entremise de tout autre accord avec un ministère, une agence ou un organisme de l’Ontario ou du Canada
  • La valeur de tout bien ou tout service que l’entreprise ou l’organisme a reçu à titre de don ou de don en nature
  • Tous les coûts engagés qui, selon l’AASRO, sont déraisonnables ou ne sont pas nécessaires à la réalisation réussie du projet
  • L’assurance pour l’événement
  • Les permis et les approbations
  • Les paiements de location-bail de locaux pour l’événement dont le demandeur est déjà propriétaire
  • Les frais associés à la préparation du rapport soumis après l’événement
  • Le matériel à usage multiple (p. ex., le matériel qui est utilisé au-delà de la portée de l’événement, comme les ordinateurs, les imprimantes, les outils électriques ou manuels et leurs accessoires)
    Les demandes de financement sont acceptées seulement sur le portail de l’AASRO à l’adresse osciaportal.org. Les participants doivent créer un compte et inscrire leur entreprise ou organisme pour avoir accès au formulaire de demande. Assurez-vous de lire le guide du programme au complet avant de remplir la demande.
    Les entreprises et les organismes doivent présenter une demande par l’entremise du portail de l’AASRO, même s’ils ne demandent pas une aide financière à frais partagés, s’ils souhaitent que leur événement soit approuvé à titre d’événement de partage des connaissances au titre du FAFC. Un montant d’aide financière à frais partagés de 1 $ doit être saisi dans la demande afin que celle-ci soit traitée.
    Veuillez joindre à votre demande les documents pertinents en lien avec l’événement de partage des connaissances, comme un ordre du jour ou un résumé qui explique la pertinence de l’événement de partage des connaissances pour le FAFC.
    Les demandes qui nécessitent une aide financière à frais partagés doivent être présentées au moins 10 jours ouvrables avant la date de l’événement. Une confirmation de l’AASRO sera envoyée par écrit pour les projets dont la demande d’aide financière à frais partagés est approuvée.
    Les demandes seront examinées en fonction de leur concordance avec les objectifs du programme et de la pertinence de l’événement par rapport à l’année du programme du FAFC. L’AASRO se réserve le droit de refuser toute demande qui ne respecte pas ces critères.
    Une fois une demande d’aide financière à frais partagés approuvée pour la mise en œuvre d’un événement de partage des connaissances au titre du FAFC, une entente de service doit être signée par l’AASRO et l’organisme ou l’entreprise.
    Seuls les événements pour lesquels une aide financière à frais partagés a été accordée pour la réalisation d’un événement de partage des connaissances au titre du FAFC nécessitent la présentation d’une demande de remboursement.
    Pour recevoir une aide financière à frais partagés pour les frais admissibles, Les demandeurs approuvés doivent présenter une demande de remboursement au plus tard le 31 mars 2027 pour l’année du programme 2026-2027.
    Une seule demande sera traitée pour chaque événement approuvé chaque année. Ainsi, si un projet occasionne plusieurs dépenses, veuillez attendre que tous les coûts aient été engagés et le projet terminé avant de présenter votre demande de remboursement.
    Un résumé de l’événement doit être présenté au moment de la demande de remboursement. Ce résumé fait état de la réalisation de l’événement de partage des connaissances approuvé et comprendra des détails comme le nombre de participants, ainsi que les retombées et les résultats de l’événement. Voici des exemples de renseignements qui pourraient être inclus :
  • Un résumé de la description des connaissances partagées et comment elles correspondent aux objectifs de l’événement;
  • Une rétroaction ou des commentaires de la part des participants (si ceux-ci ont été recueillis);
  • Comment les connaissances acquises seront utilisées ou transmises après l’événement;
  • Comment les connaissances contribuent à l’adoption de PGO.
    Par ailleurs, dans le cadre d’un projet approuvé, chaque coût réclamé doit être appuyé par une facture au nom de l’entreprise ou de l’organisme. Tous les coûts réclamés doivent être acquittés par l’entreprise ou l’organisme indiqué dans la demande d’aide financière. Une preuve de paiement doit accompagner chaque facture qui permet de confirmer qui a payé, qui a reçu le paiement et le montant et la date du paiement. Les documents suivants constituent une preuve de paiement :
  • Une copie recto verso d’un chèque payé;
  • Une image électronique d’un chèque traité;
  • Une confirmation d’un virement électronique avec la mention « déposé » (« Deposited » ou « Autodeposited »);
  • La confirmation d’un établissement bancaire du paiement d’une facture;
  • Un relevé d’un établissement bancaire indiquant le nom de la personne à laquelle le chèque traité a été émis ou le paiement électronique a été versé, ainsi que le montant de celui-ci;
  • Le reçu d’une carte de crédit ou de débit qui indique clairement le montant payé et le nom de la personne ou l’organisme qui a reçu le paiement. Le numéro de la carte de crédit ou de la carte de débit doit être obscurci, ainsi que toute autre information, comme les coûts qui n’ont aucun rapport avec le projet.
    Le paiement comptant (en espèces) des coûts du projet est fortement découragé, car il pourrait ne pas être possible de respecter les exigences de preuve de paiement. Si une preuve de paiement n’est pas présentée, l’AASRO ne peut pas rembourser le coût. L’AASRO peut exiger du demandeur toute information supplémentaire qu’elle juge nécessaire (p. ex., des copies de rapports d’audit, des plans ou des permis que le demandeur aurait obtenus dans le cadre de la réalisation du projet) pour appuyer la demande de financement.
    Le versement de paiements à frais partagés est fait par virement électronique au nom officiel de l’entreprise agricole. L’aide financière à frais partagés est considérée comme un revenu imposable au nom de l’entreprise agricole. L’AASRO émettra un relevé aux fins fiscales (AGR-1) et déclarera le montant versé à l’Agence de revenu du Canada (ARC). C’est la raison pour laquelle le numéro d’assurance sociale (NAS) du demandeur est exigé si celui-ci n’a pas de numéro d’entreprise de l’ARC.
    Pour toute question à propos des exigences du programme, des échéances ou de la soumission d’une demande de remboursement, Veuillez envoyer un courriel à kse@ontariosoilcrop.org.

Avez-vous toute la documentation nécessaire à votre disposition ?

OUI, CONNECTEZ-VOUS ET APPLIQUEZ
REVOIR LES EXIGENCES DE LA CATÉGORIE DE PROJET