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Guides des programmes administrés par l’AASRO

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L’application de biochar

Fonds d'action à la ferme pour le climat

BMP innovantes

À venir
    Le Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC) offre un financement à frais partagés pour appuyer la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) pour lutter contre les changements climatiques grâce à la réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’augmentation de la séquestration de carbone. Actuellement, le financement à frais partagés est offert pour trois catégories de projet : la gestion de l’azote, les cultures de couverture et les systèmes de rotation des pâturages.
    Dans le cadre d’une nouvelle occasion présentée dans le contexte de la phase d’expansion du FAFC, l’Association de l’amélioration des sols et des récoltes de l’Ontario (AASRO) se fait un plaisir d’offrir un financement à frais partagés pour octroyer un soutien fondé sur le mérite pour l’adoption pratiques de gestion novatrices :
  • L’application de biochar comme amendement du sol.
    Chaque pratique de gestion vise à réduire les émissions de GES, à accroître la séquestration du carbone ou à diminuer les besoins en engrais azoté. Le programme est appuyé par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Même si la recherche et le développement consacrés à ces PGB sont limités au Canada, il s’agit ici d’une occasion pour les producteurs de contribuer à l’essai et à la surveillance de ces pratiques dans le but d’encourager l’adoption de pratiques de gestion novatrices dans l’industrie agricole de l’Ontario dans son ensemble.
Période n°Dates de réception des demandesDate de commencement des projets admissibles (date des factures)Date d’achèvement des projets admissiblesDate limite de soumission des demandes de remboursementGuide du programme précédent
1Ouverture de la période : 26 janvier 2026 à 9 h HE

La période fermera quand les fonds auront été complètement attribués.		1er avril 202631 mars 2027 pour les projets 2026-2027

15 février 2028 pour les projets 2027-2028		31 mars 2027 pour les projets 2026-2027

15 février 2028 pour les projets 2027-2028

Période n°

Dates de réception des demandes

Date de commencement des projets admissibles (date des factures)

Date d’achèvement des projets admissibles

Date limite de soumission des demandes de remboursement

1

2

3

Le financement à frais partagés du FAFC peut être utilisé pour acquitter jusqu’à 85 % des coûts engagés par un producteur pour la mise en place d’une des PGB énumérées ci-dessus. Le programme du FAFC offre jusqu’à 100 000 $ en financement à frais partagés par entreprise agricole. Ceci comprend tout financement reçu ou approuvé pour des projets de gestion de l’azote, de cultures de couverture ou de rotation des pâturages entre 2022 et 2028. Les coûts admissibles doivent être engagés après le 1er mars 2026.

Pour répondre aux besoins d’analyse des effets des PGB novatrices sur les émissions de GES et la séquestration du carbone, le projet comprend aussi des prélèvements fréquents d’échantillons du sol et une surveillance fréquente des gaz du sol, et ce, sans frais pour le participant.

85 % d’aide financière à frais partagés jusqu’à un maximum de 10 000 $ par demande de projet

DÉTAILS DE LA CATÉGORIE DE PROJET

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    Le projet de PGB novatrices du FAFC se déroulera de 2025 à 2028, et les participants acceptés appliqueront les traitements en 2026 et en 2027. Les facteurs qui se rapportent à l’application du traitement (p. ex., le champ d’application, le taux, la méthode) peuvent changer d’une année à l’autre, mais les participants doivent signaler tout changement au personnel de l’AASRO. Les participants approuvés pour la PGB novatrice de biochar devront appliquer le biochar deux fois en 2027, une fois au printemps et une fois en automne. Les participants devraient tenir compte des coûts proposés pour la période entière du projet dans leur demande. Les dates de début et de fin de la période d’admissibilité pour l’engagement des coûts et les demandes de remboursement pour les projets approuvés pour chaque année du programme sont les suivantes :
    • Année du programme : 2026-2027
    • Date de début : 2026-04-01
    • Date de fin : 2027-03-31
    • Année du programme : 2027-2028
    • Date de début : 2026-04-01
    • Date de fin : 2028-02-15
      Dans le cadre de l’exploration et de la collecte de données en rapport avec les pratiques novatrices, les participants doivent tenir des dossiers détaillés faisant état de leurs pratiques opérationnelles (p. ex., moment de l’application, matériel utilisé, taux d’application, profondeur de l’incorporation), des données agronomiques (p. ex., suivi du rendement des cultures) et de leur opinion de la PGB (p. ex., satisfaction générale, défis ou préoccupations, pratiques que la personne modifierait). Ces renseignements seront recueillis sur une base annuelle lors de rencontres en personne ou virtuelles avec le personnel de l’AASRO. Les données opérationnelles et agronomiques serviront à l’analyse de données. Les opinions seront recueillies dans le but de comprendre les obstacles entourant l’adoption de PGB novatrices et pour orienter les occasions futures de recherches et de financement. Les données agrégées seront transmises de façon anonyme à l’AAC, aux agriculteurs et à d’autres parties prenantes dans le domaine agricole. Les participants qui le souhaitent pourraient être invités à participer directement à des événements de partage des connaissances pour communiquer leur expérience de leur projet particulier.
      Les participants doivent accepter que le personnel de l’AASRO ou de fournisseurs de services sous contrat se rende dans leurs champs régulièrement avant et après l’application de produits à des fins de prélèvement d’échantillons du sol et de surveillance des émissions des GES. Celle-ci nécessitera l’installation de plusieurs dispositifs de taille moyenne (diamètre de 45 cm) qui devront rester dans les champs pendant environ 2 mois. Quatre dispositifs seront installés dans le champ qui reçoit le traitement et 4 dans un champ avoisinant qui ne fait pas l’objet de traitement. L’AASRO travaillera avec les participants pour assurer l’accès aux terres et la communication tout au long du projet.
  • Le coût du produit (le biochar).
  • Les frais de livraison du produit.
  • Le coût de l’application sur mesure pour l’application et l’incorporation du matériau. Ces coûts doivent être conformes aux tarifs locaux habituels, que l’on retrouvera sur le site Web de l’Ontario Professional Agri-Contractors Association (OPACA) : Custom Rates – Ontario Professional Agri-Contractors Association OU du ministère de l’Agriculture de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario (MAAAO) : https://opaca.net/wp-content/uploads/2024ONCustomFarmworkRates-1.pdf.
  • Les contributions en nature de main-d’œuvre et de matériel agricole. Ces coûts doivent être conformes aux tarifs locaux habituels, que l’on retrouvera sur le site Web de l’Ontario Professional Agri-Contractors Association (OPACA) : Custom Rates – Ontario Professional Agri-Contractors Association OU du ministère de l’Agriculture de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario (MAAAO) : https://opaca.net/wp-content/uploads/2024ONCustomFarmworkRates-1.pdf.
  • Les frais de location de l’équipement pour l’application et l’incorporation du matériau.
  • Les frais de services agronomiques pour soutenir l’ajustement ou la création d’un plan de nutriment pour les cultures qui tient compte de la PGB novatrice approuvée, préparé par un expert-conseil qualifié (p. ex., conseiller certifié en cultures (CCA), agrologue professionnel (P. Ag.), détenteur d’un certificat en élaboration de plan MSNA (NASM Plan Developer))
  • Les coûts qui ne font pas partie des coûts admissibles décrits ci-dessus ou qui ne sont pas strictement nécessaires pour la réalisation du projet approuvé.
  • L’équipement acheté aux fins d’application ou de transport du matériau.
  • Les coûts en rapport avec l’incorporation d’autres matériaux sources (p. ex., le fumier ou le compost) lors de l’application de biochar aux champs.
  • Les factures ou les preuves de paiement émises à un nom autre que le nom du demandeur approuvé.
  • Les garanties prolongées, les taxes, les frais juridiques, les frais de financement, le paiement des intérêts sur un prêt, les frais bancaires.
  • Les matériaux ou tout ce qui est produit par l’entreprise agricole du demandeur.
  • Le matériel, l’équipement ou les services achetés en dehors des dates de facturation énoncées dans la lettre d’approbation.
  • Le matériel agricole typique (p. ex., tracteur, chargeur à direction à glissement, moissonneuse-batteuse, remorque à grains) et les accessoires connexes, à moins que ceux-ci soient précisés comme étant une activité et un coût admissibles.
  • Tout coût engagé auprès d’un fournisseur qui n’est pas libre de tout lien de dépendance du demandeur (entreprise détenue par la ou les mêmes personnes, frères, sœurs, parents par le sang ou par le mariage)
  • Les coûts liés aux activités qui influencent ou font pression sur tout niveau du gouvernement.
  • La location de terres, de bâtiments ou d’installations ou la nouvelle construction de bâtiment.
  • Les coûts de voyage, d’accueil, de repas ou d’hébergement.
  • Les permis ou les approbations.
  • Le matériel à usage multiple (p. ex., dont l’utilité dépasse la portée du projet, comme les ordinateurs, les imprimantes, les outils électriques et leurs accessoires).
On trouvera le formulaire de demande sur le site Web du FAFC de l’AASRO. Les demandes doivent être présentées en format PDF à l’adresse ofcaf@ontariosoilcrop.org. Assurez-vous de bien lire le guide du programme en entier avant de remplir votre demande. Si une demande est approuvée aux fins de financement à frais partagés, une confirmation par écrit sera fournie par l’AASRO. Toute personne qui présente une demande peut adresser ses questions à propos du projet ou du processus de demande à l’AASRO à l’adresse ofcaf@ontariosoilcrop.org.
    Pour recevoir un remboursement pour les coûts admissibles, la personne dont le projet est approuvé doit présenter une demande de remboursement sur le portail de l’AASRO avant l’échéance (date de fin de projet indiquée dans le tableau ci-dessus) pour chaque année du programme. L’AASRO ne peut approuver un coût admissible au-delà de la date limite (p. ex., une demande de remboursement pour un achat effectué en octobre 2026 ne pourra pas être approuvée après mars 2027). Une seule demande de remboursement sera traitée par année de programme. Ceci signifie que si un projet occasionne plusieurs dépenses, vous devez attendre d’avoir engagé tous les coûts et que le traitement soit terminé pour l’année avant de présenter votre demande de remboursement.
    Dans le cadre d’un projet admissible, chaque coût réclamé doit être étayé par un reçu ou une facture au nom de l’entreprise qui a présenté la demande. Tous les coûts doivent avoir été acquittés par l’entreprise ayant présenté la demande. Les preuves de paiement doivent indiquer qui a effectué le paiement, qui a reçu le paiement, le montant payé et la date de paiement. Voici les preuves de paiement acceptées :
  • Une copie recto verso d’un chèque oblitéré.
  • L’image électronique d’un chèque encaissé.
  • La confirmation d’un virement électronique avec la mention « déposé » (« Deposited » ou « Autodeposited »).
  • La confirmation d’un établissement bancaire du paiement d’une facture.
  • Un relevé d’un établissement bancaire indiquant le nom de la personne à laquelle le chèque traité a été émis ou le paiement électronique a été versé, ainsi que le montant de celui-ci.
  • Le reçu d’une carte de crédit ou de débit qui indique clairement le montant payé et le nom de la personne ou l’organisme qui a reçu le paiement. Le numéro de la carte de crédit ou de la carte de débit doit être obscurci, ainsi que toute autre information, comme les coûts sans rapport avec le projet.
    Le paiement comptant (en espèces) des coûts du projet est fortement découragé, car il pourrait ne pas être possible de respecter les exigences de preuve de paiement. Si une preuve de paiement n’est pas présentée, l’AASRO ne peut pas rembourser la dépense. L’AASRO peut exiger du demandeur toute information supplémentaire qu’elle juge nécessaire (p. ex., des copies de rapports d’audit, des plans ou des permis que le demandeur aurait obtenus dans le cadre de la réalisation du projet) pour appuyer la demande de remboursement.
    Le versement de paiements à frais partagés est effectué par virement électronique au nom officiel de l’entreprise agricole. L’aide financière à frais partagés est considérée comme un revenu imposable au nom de l’entreprise agricole.
    L’AASRO émettra un relevé aux fins fiscales (AGR-1) et déclarera le montant versé à l’Agence de revenu du Canada (ARC). C’est la raison pour laquelle le numéro d’assurance sociale (NAS) du demandeur est exigé si celui-ci n’a pas de numéro d’entreprise de l’ARC.
    Le projet de PGB novatrices du FAFC se déroulera de 2025 à 2028, et les participants acceptés appliqueront les traitements en 2026 et en 2027. Les facteurs qui se rapportent à l’application du traitement (p. ex., le champ d’application, le taux, la méthode) peuvent changer d’une année à l’autre, mais les participants doivent signaler tout changement au personnel de l’AASRO. Les participants approuvés pour la PGB novatrice de biochar devront appliquer le biochar deux fois en 2027, une fois au printemps et une fois en automne. Les participants devraient tenir compte des coûts proposés pour la période entière du projet dans leur demande. Les dates de début et de fin de la période d’admissibilité pour l’engagement des coûts et les demandes de remboursement pour les projets approuvés pour chaque année du programme sont les suivantes :
    • Année du programme : 2026-2027
    • Date de début : 2026-04-01
    • Date de fin : 2027-03-31
    • Année du programme : 2027-2028
    • Date de début : 2026-04-01
    • Date de fin : 2028-02-15
      Dans le cadre de l’exploration et de la collecte de données en rapport avec les pratiques novatrices, les participants doivent tenir des dossiers détaillés faisant état de leurs pratiques opérationnelles (p. ex., moment de l’application, matériel utilisé, taux d’application, profondeur de l’incorporation), des données agronomiques (p. ex., suivi du rendement des cultures) et de leur opinion de la PGB (p. ex., satisfaction générale, défis ou préoccupations, pratiques que la personne modifierait). Ces renseignements seront recueillis sur une base annuelle lors de rencontres en personne ou virtuelles avec le personnel de l’AASRO. Les données opérationnelles et agronomiques serviront à l’analyse de données. Les opinions seront recueillies dans le but de comprendre les obstacles entourant l’adoption de PGB novatrices et pour orienter les occasions futures de recherches et de financement. Les données agrégées seront transmises de façon anonyme à l’AAC, aux agriculteurs et à d’autres parties prenantes dans le domaine agricole. Les participants qui le souhaitent pourraient être invités à participer directement à des événements de partage des connaissances pour communiquer leur expérience de leur projet particulier.
      Les participants doivent accepter que le personnel de l’AASRO ou de fournisseurs de services sous contrat se rende dans leurs champs régulièrement avant et après l’application de produits à des fins de prélèvement d’échantillons du sol et de surveillance des émissions des GES. Celle-ci nécessitera l’installation de plusieurs dispositifs de taille moyenne (diamètre de 45 cm) qui devront rester dans les champs pendant environ 2 mois. Quatre dispositifs seront installés dans le champ qui reçoit le traitement et 4 dans un champ avoisinant qui ne fait pas l’objet de traitement. L’AASRO travaillera avec les participants pour assurer l’accès aux terres et la communication tout au long du projet.
  • Le coût du produit (le biochar).
  • Les frais de livraison du produit.
  • Le coût de l’application sur mesure pour l’application et l’incorporation du matériau. Ces coûts doivent être conformes aux tarifs locaux habituels, que l’on retrouvera sur le site Web de l’Ontario Professional Agri-Contractors Association (OPACA) : Custom Rates – Ontario Professional Agri-Contractors Association OU du ministère de l’Agriculture de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario (MAAAO) : https://opaca.net/wp-content/uploads/2024ONCustomFarmworkRates-1.pdf.
  • Les contributions en nature de main-d’œuvre et de matériel agricole. Ces coûts doivent être conformes aux tarifs locaux habituels, que l’on retrouvera sur le site Web de l’Ontario Professional Agri-Contractors Association (OPACA) : Custom Rates – Ontario Professional Agri-Contractors Association OU du ministère de l’Agriculture de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario (MAAAO) : https://opaca.net/wp-content/uploads/2024ONCustomFarmworkRates-1.pdf.
  • Les frais de location de l’équipement pour l’application et l’incorporation du matériau.
  • Les frais de services agronomiques pour soutenir l’ajustement ou la création d’un plan de nutriment pour les cultures qui tient compte de la PGB novatrice approuvée, préparé par un expert-conseil qualifié (p. ex., conseiller certifié en cultures (CCA), agrologue professionnel (P. Ag.), détenteur d’un certificat en élaboration de plan MSNA (NASM Plan Developer))
  • Les coûts qui ne font pas partie des coûts admissibles décrits ci-dessus ou qui ne sont pas strictement nécessaires pour la réalisation du projet approuvé.
  • L’équipement acheté aux fins d’application ou de transport du matériau.
  • Les coûts en rapport avec l’incorporation d’autres matériaux sources (p. ex., le fumier ou le compost) lors de l’application de biochar aux champs.
  • Les factures ou les preuves de paiement émises à un nom autre que le nom du demandeur approuvé.
  • Les garanties prolongées, les taxes, les frais juridiques, les frais de financement, le paiement des intérêts sur un prêt, les frais bancaires.
  • Les matériaux ou tout ce qui est produit par l’entreprise agricole du demandeur.
  • Le matériel, l’équipement ou les services achetés en dehors des dates de facturation énoncées dans la lettre d’approbation.
  • Le matériel agricole typique (p. ex., tracteur, chargeur à direction à glissement, moissonneuse-batteuse, remorque à grains) et les accessoires connexes, à moins que ceux-ci soient précisés comme étant une activité et un coût admissibles.
  • Tout coût engagé auprès d’un fournisseur qui n’est pas libre de tout lien de dépendance du demandeur (entreprise détenue par la ou les mêmes personnes, frères, sœurs, parents par le sang ou par le mariage)
  • Les coûts liés aux activités qui influencent ou font pression sur tout niveau du gouvernement.
  • La location de terres, de bâtiments ou d’installations ou la nouvelle construction de bâtiment.
  • Les coûts de voyage, d’accueil, de repas ou d’hébergement.
  • Les permis ou les approbations.
  • Le matériel à usage multiple (p. ex., dont l’utilité dépasse la portée du projet, comme les ordinateurs, les imprimantes, les outils électriques et leurs accessoires).
On trouvera le formulaire de demande sur le site Web du FAFC de l’AASRO. Les demandes doivent être présentées en format PDF à l’adresse ofcaf@ontariosoilcrop.org. Assurez-vous de bien lire le guide du programme en entier avant de remplir votre demande. Si une demande est approuvée aux fins de financement à frais partagés, une confirmation par écrit sera fournie par l’AASRO. Toute personne qui présente une demande peut adresser ses questions à propos du projet ou du processus de demande à l’AASRO à l’adresse ofcaf@ontariosoilcrop.org.
    Pour recevoir un remboursement pour les coûts admissibles, la personne dont le projet est approuvé doit présenter une demande de remboursement sur le portail de l’AASRO avant l’échéance (date de fin de projet indiquée dans le tableau ci-dessus) pour chaque année du programme. L’AASRO ne peut approuver un coût admissible au-delà de la date limite (p. ex., une demande de remboursement pour un achat effectué en octobre 2026 ne pourra pas être approuvée après mars 2027). Une seule demande de remboursement sera traitée par année de programme. Ceci signifie que si un projet occasionne plusieurs dépenses, vous devez attendre d’avoir engagé tous les coûts et que le traitement soit terminé pour l’année avant de présenter votre demande de remboursement.
    Dans le cadre d’un projet admissible, chaque coût réclamé doit être étayé par un reçu ou une facture au nom de l’entreprise qui a présenté la demande. Tous les coûts doivent avoir été acquittés par l’entreprise ayant présenté la demande. Les preuves de paiement doivent indiquer qui a effectué le paiement, qui a reçu le paiement, le montant payé et la date de paiement. Voici les preuves de paiement acceptées :
  • Une copie recto verso d’un chèque oblitéré.
  • L’image électronique d’un chèque encaissé.
  • La confirmation d’un virement électronique avec la mention « déposé » (« Deposited » ou « Autodeposited »).
  • La confirmation d’un établissement bancaire du paiement d’une facture.
  • Un relevé d’un établissement bancaire indiquant le nom de la personne à laquelle le chèque traité a été émis ou le paiement électronique a été versé, ainsi que le montant de celui-ci.
  • Le reçu d’une carte de crédit ou de débit qui indique clairement le montant payé et le nom de la personne ou l’organisme qui a reçu le paiement. Le numéro de la carte de crédit ou de la carte de débit doit être obscurci, ainsi que toute autre information, comme les coûts sans rapport avec le projet.
    Le paiement comptant (en espèces) des coûts du projet est fortement découragé, car il pourrait ne pas être possible de respecter les exigences de preuve de paiement. Si une preuve de paiement n’est pas présentée, l’AASRO ne peut pas rembourser la dépense. L’AASRO peut exiger du demandeur toute information supplémentaire qu’elle juge nécessaire (p. ex., des copies de rapports d’audit, des plans ou des permis que le demandeur aurait obtenus dans le cadre de la réalisation du projet) pour appuyer la demande de remboursement.
    Le versement de paiements à frais partagés est effectué par virement électronique au nom officiel de l’entreprise agricole. L’aide financière à frais partagés est considérée comme un revenu imposable au nom de l’entreprise agricole.
    L’AASRO émettra un relevé aux fins fiscales (AGR-1) et déclarera le montant versé à l’Agence de revenu du Canada (ARC). C’est la raison pour laquelle le numéro d’assurance sociale (NAS) du demandeur est exigé si celui-ci n’a pas de numéro d’entreprise de l’ARC.

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