Pour être admissible, l’auteur de la demande doit :
1. Être un producteur de sirop d’érable (acériculteur) en Ontario avec au moins 1 000 entailles en date du 1^er avril 2023
2. Avoir un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) Pour plus de renseignements sur l’inscription d’une entreprise agricole ou la soumission d’une exemption religieuse, visitez Overview (agricorp.com). valide
        OU
   Avoir une lettre d’exemption religieuse émanant du Tribunal d’appel du MAAARO*
        OU
   Avoir une lettre d’exemption culturelle fournie par l’Indian Agricultural Program of Ontario à des producteurs ontariens des Premières Nations qui certifie que leur entreprise agricole est exploitée dans une communauté des Premières Nations*
        OU
   Être inscrit au Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées* Pour plus de renseignements sur le PEFFA, visitez ontario.ca/fr/page/programme-dencouragement-fiscal-pour-les-forets-amenagees.
        OU
   Avoir une certification du Forest Stewardship Council (FSC)* Pour plus de renseignements sur la certification du FSC, visitez ca.fsc.org/ca-en/get-certified/forest-management-certification.
    * La documentation à l’appui doit être fournie avec la demande
3. Avoir un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) Pour obtenir plus de renseignements sur le registre provincial des exploitations, ce que vous avez besoin pour vous inscrire ou comment et quand vous pouvez mettre à jour votre NIE, visitez À propos du registre provincial des exploitations (ontariopid.com/fr-CA/). valide pour la propriété où le projet proposé sera réalisé – Veuillez noter que le NIE doit être gardé à jour. Pour obtenir ou mettre à jour un NIE, visitez www.ontariopid.com ou composez le 1 888 247-4999.
4. Avoir un plan de mise en œuvre de l’entreprise qui comprend une feuille de calcul du coût de production si l’exploitation a moins de trois (3) saisons d’expérience dans la récolte de sève d’érable et la transformation de sirop d’érable – le plan doit satisfaire les exigences minimales du programme indiquées ici.
       OU
   Avoir un plan d’expansion de l’entreprise qui comprend une feuille de calcul du coût de production si l’exploitation a au moins trois (3) saisons d’expérience dans la récolte de sève d’érable et la transformation de sirop d’érable – le plan doit satisfaire les exigences minimales du programme indiquées ici.
5. Être en conformité et continuer à se conformer à toutes les exigences de la loi pendant toute la durée du projet

Les activités et dépenses suivantes sont admissibles et peuvent être engagées de façon rétroactive à partir du 1^er avril 2023 :
• Achat et installation de technologie ou d’équipement nouveau ou usagé d’un concessionnaire ou fournisseur de matériel qui permet d’accroître la productivité, l’efficacité et la croissance, tel que :
  • Technologie de surveillance à distance
  • Génératrices pour des activités dans des zones éloignées qui ne sont pas reliées au réseau électrique
  • Systèmes de récolte de sève, y compris des lignes latérales et des tubes collecteurs ainsi que leurs structures de support requises, des raccords/pièces (manchons d’accouplement, raccords en Y, adaptateurs, clapets de retenue, pièces en T, chalumeaux, adaptateurs annuels, extracteurs, collecteurs de distribution, collecteurs d’humidité, crochets, colliers de serrage, attaches métalliques, soupapes, poignées de tuyau, bouchons, dispositifs de déconnexion, indicateurs de vide)
  • Pompes pour récolter la sève (aspiration et transfert)
  • Refroidisseurs de sève (réservoirs avec contrôle de température, équipement de refroidissement du lait converti)
  • Équipement d’osmose inverse
  • Évaporateur et système de surveillance d’un évaporateur
  • Dispositif de fixation d’un préchauffeur pour un évaporateur
  • Hotte d’évacuation de la vapeur pour un évaporateur
  • Réservoirs de retenue de sève et perméat
  • Mécanismes et bacs pour écoulement inversé
  • Pompes pour traiter la sève/le sirop
  • Filtres-presses
  • Équipement pour embouteiller, emballer et étiqueter le sirop
• Location d’équipement nécessaire et directement lié à l’installation de la technologie et de l’équipement admissible indiqué ci-dessus
• Planification d’un système de tuyauterie effectuée par un fournisseur de services indépendant (comme un concessionnaire certifié d’équipement acéricole ou un expert-conseil en acériculture)
• Améliorations d’un lot boisé réalisées par un fournisseur de services indépendant qualifié (comme un marqueur d’arbre agréé ou un forestier inscrit), notamment :
  • Marquage d’arbre
  • Élaboration d’un plan forestier (ne comprend pas les plans requis pour le Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées)

Les dépenses et activités suivantes ne sont pas admissibles :
• Coûts liés aux activités d’exploitation et d’entretien normales et continues (papiers filtres, bouteilles, étiquettes, etc.)
• Améliorations ou modifications de bâtiments
• Modification d’équipement ou d’installation auxiliaire, y compris des améliorations du système électrique ou de la plomberie requises pour utiliser l’équipement admissible indiqué dans la section Activités et dépenses admissibles
• Activités appuyant des aspects d’une exploitation acéricole visant le commerce de détail, la commercialisation ou le tourisme
• Équipement de transformation à valeur ajoutée (p. ex. beurre d’érable ou crémiers à l’érable, équipement de fabrication de bonbons)
• Articles courants pouvant être utilisés à différentes fins (comme des caméras numériques, des imprimantes, des pelles, des ordinateurs, des tablettes, des téléphones intelligents, des rubans à mesurer, etc.)
• Réfrigérateurs, chambres froides, congélateurs
• Coûts liés à la plantation de nouveaux arbres
• Toute activité liée aux plans requis pour le Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées
• Aménagement d’une source d’eau (comme le forage d’un puits, l’accès à un approvisionnement en eau municipal ou un étang d’irrigation)
• Tout coût engagé, y compris des taxes, pour lequel l’auteur de la demande a reçu, recevra ou est admissible à recevoir un rabais, un crédit ou un remboursement
• Équipement ou technologie qui n’est pas acheté(e) d’un concessionnaire ou fournisseur de matériel (comme de l’équipement usagé acheté d’un autre acériculteur)
• Contributions en nature
• Activités et dépenses indiquées dans la section Autres activités et dépenses non admissibles.

L’auteur d’une demande peut recevoir 50 pour cent des coûts admissibles approuvés d’un projet, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par demande.

Remarque : Un requérant peut avoir un maximum d’une (1) demande active dans le cadre de l’initiative en tout temps. Une fois un projet approuvé achevé (demande de remboursement soumise et payée) ou une demande soumise retirée, une nouvelle demande peut être soumise.

Les demandes sont acceptées seulement durant la période de réception de demandes.

Avant de soumettre une demande, vous devrez visiter le portail osciaportal.org et créer un compte d’utilisateur. Une fois ce compte créé, lorsque la période de réception de demandes est ouverte, vous pouvez inscrire votre entreprise et soumettre une demande.

Vous devez inclure toute l’information indiquée dans la documentation requise pour une demande lors de la soumission de votre demande. Les demandes sont évaluées uniquement à partir de l’information soumise et elles ne seront pas évaluées si elles ne satisfont pas les critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

• Numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA), ou documentation appuyant une exemption religieuse ou culturelle admissible, ou documentation indiquant une certification du Forest Stewardship Council (FSC) ou l’inscription au Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées, au nom de l’entreprise de l’auteur de la demande
• Si l’exploitation de l’auteur de la demande a moins de trois (3) saisons d’expérience dans la récolte de sève d’érable et la transformation de sirop d’érable, un plan de mise en œuvre de l’entreprise qui comprend une feuille de calcul du coût de production doit être fourni – les exigences minimales du programme pour le plan sont indiquées ici.
• Si l’exploitation de l’auteur de la demande a au moins trois (3) saisons d’expérience dans la récolte de sève d’érable et la transformation de sirop d’érable, un plan d’expansion de l’entreprise qui comprend une feuille de calcul du coût de production doit être fourni – les exigences minimales du programme pour le plan sont indiquées ici.
• Devis (ou copies de factures pour les coûts engagés depuis le 1^er avril 2023) pour appuyer tous les coûts proposés

L’inscription et le formulaire de demande ainsi que toute la documentation requise peuvent être remplis/soumis électroniquement dans le portail osciaportal.org lorsque la période de réception de demandes est ouverte.

Si la période de réception de demandes n’est pas présentement ouverte, vous pouvez quand même vous rendre au portail osciaportal.org pour créer un compte d’utilisateur et être prêt à participer lorsqu’une possibilité se présentera.

• Une aide financière à frais partagés est disponible pour les projets approuvés qui ont été commencés depuis le 1^er avril 2023 et qui seront achevés d’ici le 29 novembre 2024 – les coûts engagés, facturés et payés, y compris les dépôts, avant le 1^er avril 2023 ou après le 29 novembre 2024 ne sont pas admissibles à cette aide financière
• Si l’auteur de la demande réalise son projet avant d’avoir obtenu l’approbation finale de l’AASRO, il le fait en courant le risque d’être déchu de l’aide financière à frais partagés s’il ne satisfait pas à toutes les modalités et conditions du programme.
• L’AASRO effectue les remboursements lorsque les projets sont terminés et lorsque les documents requis pour le remboursement ont été reçus. Cela signifie que l’auteur de la demande doit avoir effectué tous les paiements de son projet avant de recevoir l’aide financière à frais partagés.
• Toutes les factures pour le projet approuvé doivent respecter les dates de facturation admissibles, tel qu’indiqué dans une lettre d’approbation délivrée par l’AASRO pour le projet proposé. L’AASRO ne peut pas faire un remboursement de coûts pour des projets incomplets ou partiellement achevés.
• Si un projet est approuvé avec des coûts répartis sur deux années du programme (p. ex. coûts engagés avant le 1er mars 2024 et coûts engagés après le 1er mars 2024), une (1) demande de remboursement est requise pour chaque année du programme pour laquelle des coûts ont été proposés et de l’aide financière a été approuvée. Les dates de soumission de demandes de remboursement pour chaque année du programme sont indiquées plus haut ainsi que dans la lettre d’approbation ou d’approbation partielle envoyée par l’AASRO pour la demande approuvée.
• Les auteurs de demandes doivent obtenir eux-mêmes toutes les autorisations et tous les permis nécessaires à la réalisation du projet proposé avant de commencer. Ils doivent en outre respecter tous les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux applicables. L’AASRO peut demander des copies des permis obtenus pour certains projets avant de verser l’aide financière à frais partagés.
• L’AASRO se réserve le droit de demander des documents supplémentaires et, en fin de compte, d’accepter ou de rejeter les factures de projet et les preuves de paiement soumises en vue du partage des coûts.
• Le cumul des contributions d’aide financière à frais partagés du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) par une entreprise ou plus, ou par une source de financement du PCA durable ou plus, pour un même projet n’est pas permis. Le cumul de contributions provenant d’autres programmes que le PCA durable, jusqu’à un maximum de 100 pour cent des coûts du projet, est permis si les autres programmes acceptent le cumul et si au moins 15 pour cent des coûts du projet proviennent de sources non gouvernementales. Tous les fonds contribués pour un projet par d’autres sources non agricoles, sauf un financement externe, doivent être énumérés sur le formulaire de remboursement d’un projet approuvé.
• L’attribution du partage des coûts est déterminée par les coûts de projet admissibles indiqués sur le formulaire de demande, tel que celui-ci aura été approuvé. Le coût total du projet figurant sur le formulaire de demande doit être établi au moyen d’estimations précises fondées sur les meilleures connaissances de l’auteur de la demande. Si, finalement, les coûts de projet dépassent les estimations initiales ou que la portée du projet change, l’AASRO n’est absolument pas tenue d’étendre le partage des coûts au-delà de l’attribution initiale ou de la portée du projet.
• Tous les biens et services doivent être achetés d’une entité avec laquelle l’entreprise n’a aucun lien de dépendance. Une entité est considérée comme indépendante si elle n’est pas une personne liée, affiliée ou autrement contrôlée par un ou d’autres membres. Les parents/enfants et les frères et sœurs, reliés par le sang ou le mariage, et les entreprises qui appartiennent à la ou aux mêmes personnes, ne sont pas considérés comme indépendants. Consultez l’article 251 de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) pour déterminer s’il existe un lien de dépendance.
• Les projets qui ont reçu une aide financière à frais partagés sont couramment inspectés. La décision d’inspecter peut se fonder sur le type de projet, la valeur du projet ou tout autre critère choisi par l’AASRO. Les projets peuvent également être inspectés au hasard. Les inspections sont effectuées avant le paiement des demandes de remboursement. Des mesures biosécuritaires sont suivies par tous les représentants de l’AASRO.
• L’information dans ce guide est présentée au meilleur de nos connaissances actuelles. En cas de conflit entre toute disposition du guide ou tout autre matériel du programme et de l’arrêté du ministre, l’arrêté du ministre l’emportera sur les dispositions incompatibles. À l’exception des erreurs et des omissions. Communiquez avec l’AASRO pour toute mise à jour applicable. Le matériel peut changer sans préavis avec l’évolution du programme à frais partagés.

• Projets qui font la promotion de produits de l’Ontario explicitement plutôt que de produits d’autres provinces ou territoires
• Coûts liés à des campagnes promotionnelles ou à des images de marque du gouvernement ontarien
• Coûts des activités de lobbying ou coûts associés à l’exercice d’une influence directe sur un gouvernement, quel que soit le palier de gouvernement
• Projets dont la seule raison d’être est de devenir ou de rester conforme aux exigences de la loi liées aux opérations commerciales actuelles
• Coûts de recherche fondamentale (travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement pour acquérir de nouvelles connaissances sans application commerciale ou autre précise)
• Toute dépense d’immobilisation dont au moins 75 pour cent est financé par des sources gouvernementales
• Toute dépense non précisée dans la section Activités et dépenses admissibles et non spécifiquement requise pour réaliser un projet
• Articles à usages multiples (petits outils, ordinateurs ou tablettes, véhicules comme des tracteurs, des chariots, des remorques ou des VTT, etc.)
• Salaires ou rémunérations du personnel/des employés de l’auteur de la demande
• Cadeaux et incitatifs
• Commandite de congrès et d’activités ou d’initiatives d’apprentissage
• Frais de déplacements, de repas ou d’hébergement
• Permis et autorisations
• Achat ou vente de terrains, de bâtiments ou d’installations ainsi que les taxes et frais connexes (p. ex. les droits de cession immobilière)
• Location de terrains, de bâtiments et d’installations, ou construction d’un nouveau bâtiment
• Garanties prolongées, impôts, frais juridiques, frais de financement, intérêts sur des prêts, frais bancaires
• Matériel ou produits qui sont produits par l’entreprise agricole de l’auteur de la demande
• Factures qui ne portent pas le nom de l’auteur de la demande ou paiements qui ne sont pas faits par l’auteur approuvé de la demande
• Matériel ou services achetés/obtenus en dehors des dates de facturation précisées dans la lettre d’approbation de la demande
• Tout achat fait auprès d’un fournisseur qui a des liens de dépendance avec l’auteur de la demande (comme des parents/enfants et des frères et sœurs, reliés par le sang ou le mariage, et des entreprises qui appartiennent à la ou aux mêmes personnes)

Si une demande d’aide financière à frais partagés est approuvée pour un projet, une confirmation écrite sera envoyée par courriel par l’AASRO. La lettre d’approbation confirmera ce qui suit :
• Tous les coûts liés à votre demande qui sont jugés inadmissibles
• Dates de facture admissibles ainsi que dates limites pour achever le projet et soumettre une demande de remboursement
• Ce que vous devez fournir avec la demande de remboursement
• Liens pour obtenir les documents nécessaires (p. ex. formulaire de demande de remboursement, formulaire pour le transfert électronique de fonds, Questionnaire de remboursement, etc.)
• Information sur la façon de soumettre une demande de remboursement

Le projet doit être achevé, opérationnel et complètement payé avant de pouvoir soumettre une demande de remboursement. Dans le cadre d’un projet admissible, chaque coût réclamé doit être appuyé par une facture adressée à l’entreprise de l’auteur de la demande et une des preuves de paiement suivantes doit être fournie :
• Copie du recto et du verso d’un chèque oblitéré
• Reçu de caisse montrant une liste détaillée des achats et le paiement reçu
• Image électronique d’un chèque traité
• Relevé d’une institution bancaire indiquant à qui le chèque traité fut fait ou à qui fut effectué le paiement électronique, ainsi que le montant
• Confirmation par un tiers (p. ex. confirmation par courriel) d’un paiement/transfert de fonds électronique qui indique qui a payé, qui a été payé, combien a été payé et la date du paiement/transfert
• Reçu d’une carte de crédit ou de débit identifiant clairement le montant et le récipiendaire du paiement – les numéros des cartes de crédit ou de débit et autres renseignements, comme les coûts qui ne sont pas liés au projet, devraient être noircis

Les paiements en espèces (argent comptant) pour les dépenses du projet sont fortement déconseillés car ils ne peuvent peut-être pas satisfaire les exigences en matière de preuve de paiement. Si une preuve de paiement par l’auteur de la demande ne peut pas être fournie, l’AASRO ne peut pas rembourser le coût.

L’AASRO peut exiger tout renseignement additionnel de l’auteur de la demande qu’elle juge nécessaire (p. ex. copies de rapports d’audit, de plans ou de permis obtenus par l’auteur de la demande durant la réalisation du projet) pour appuyer la demande de remboursement.

Les paiements d’aide financière à frais partagés seront effectués par transfert électronique de fonds (TEF) au nom légal (dénomination sociale) de l’exploitation. Toute l’aide financière à frais partagés que vous recevez est considérée comme étant un revenu imposable à des fins fiscales pour l’exploitation. L’AASRO émettra un formulaire d’impôt (AGR-1) et déclarera le montant versé à l’Agence du revenu du Canada (ARC). C’est la raison pour laquelle le numéro d’assurance sociale de l’auteur de la demande est recueilli s’il n’a pas de numéro d’entreprise de l’ARC. Une seule demande de remboursement peut être soumise par projet par année de programme, et un seul paiement sera fait pour chaque demande de remboursement.

Pour toute question sur le calendrier du projet, la soumission de demandes de remboursement ou la soumission d’une demande couvrant plusieurs années du programme, communiquez avec l’AASRO à s-cap@ontariosoilcrop.org.